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Services / Expertises Pavillonnage
Navires Neufs et d'Occasions
Différents pavillons
Un pavillon d'un navire correspond à sa nationalité. Il renseigne sur le pays dans lequel le navire est immatriculé. Il détermine le droit applicable à bord en haute mer et l'ensemble des règles fiscales, sociales, environnementales auxquels le navire est soumis.
Nos principaux pavillons sont :
- Français
- Italien
- Britannique "Red Ensign"
- Polonais
- Belge
- Néerlandais
- Maltais
- Monégasque
- Britannique off-shore
- US
Nous trouvons, pour vous, le pavillon le plus adapté pour votre bateau, celui qui vous permettra de disposer de conditions règlementaires, légales et de protections avantageuses.
Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.
Mutation de propriétaire et de pavillons
Nous vous assistons dans les démarches administratives en cas de succession, déménagement, vente, changement de nationalité ou de port d'attache de votre bateau.
Les mutations administratives, qui interviennent souvent dans les pays européens, nous permettent, dans certains cas, de vous suggérer des solutions économiques intéressantes si vous décidez le changement d'un pavillon à l'autre.
C'est important de noter que les résidents fiscaux en France, sont toujours redevables du DAFN (droit annuel de navigation et francisation) bien que proprietaire d'un bateau sous pavillon étranger.
Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.
Import/export d'unité en provenance de pays tiers (hors UE)
Lors de l'achat d'un bateau en provenance de pays tiers, hors UE comme le Royaume-Uni, nous pouvons vous assister dans toutes les démarches administratives, financières, techniques et dans les démarches douanières d'importation et de radiation du pavillon antérieure à l'achat.
Nous organisons aussi le convoyage par la mer ou par cargo.
Nous pouvons vous proposer un pavillon temporaire pour vous permettre de convoyer vous-même votre bateau.
Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.
