Conseil achats/ventes bateaux
Conseil administratif
Lors de l'achat d'un bateau, au-delà du choix technique sur la base de ses prestations nautiques et du prix d'achat, il est important d'approfondir les aspects administratifs et fiscaux pour avoir une vision globale de votre budget.
Les points essentiels à vérifier sont les suivants :
- Certification de conformité aux normes CE pour les bateaux de longueur inférieure à 24 m,
- Vérification du titre de propriété du vendeur,
- Acquittement de la TVA,
- Taxes et droits impayés,
- Absence d'inscription hypothécaire,
- ...
Si vous achetez à un professionnel, vous avez besoin de vérifier son statut et son état financier.
Nous vous aidons aussi à vérifier le statut fiscal du bateau : acquittement de la TVA et vérification des reliquats de taxes, hypothèques, etc.
Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.
Conseil technique
Nos experts maritimes internationaux interviennent pour :
- Expertiser l'état et la valeur financière du bateau au moment de l'achat,
- Mesurer et établir le certificat de jauge selon les normes des registres maritimes (MCA, etc...),
- Vous assister en cas de contentieux, d'assurance et litiges avec des prestataires,
- ...
Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.
Conseil financier
Dans le cas d'un financement d'un bateau de plaisance, nous vous aidons à :
- Constituer un dossier de financement en LOA, en collaboration avec les principaux organismes bancaires de crédit-bail,
- Constituer un dossier de financement de crédit maritime hypothécaire (si TVA acquittée).
Dans le cas d'un financement d'un bateau charter ou affecté au commerce, nous vous aidons à :
- Constituer votre société et choisir le statut professionnel le plus adapté,
- Constituer un dossier de financement en LOA, en collaboration avec les principaux organismes bancaires de crédit-bail,
- Mises aux normes techniques selon les obligations prévues du registre commercial choisi.
Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.
